ORGANISATION DU REMORQUAGE PORTUAIRE-Le Rapport complet du CGEDD-

Par lettre du 19 avril 2010, le ministre a demandé au conseil général de l’écologie et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM) de dresser un bilan de l’organisation du remorquage en France et d’établir toutes propositions utiles pour en améliorer durablement l’efficacité et déterminer le modèle économique et juridique retenir, compte tenu des contraintes existantes, permettant de garantir au mieux les intérêts des différents acteurs, notamment sur le plan financier, tout en préservant un niveau de sécurité adéquat.

L’arrivée au Havre de la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH), en 2004, avec un début d’exploitation en 2007, en concurrence avec la société les Abeilles (groupe Bourbon), seul opérateur en place a été marquée par de nombreux contentieux, en matière d’effectifs des équipages et de droit du travail, a généré une incertitude juridique forte, des difficultés financières graves pour les deux sociétés, et un climat social très dégradé avant le départ du Havre de la société SNRH fin 2010.
L’historique et les contentieux du cas du Havre sont développés dans le chapitre 4.

Le présent rapport présente la description de l’organisation du remorquage portuaire dans les différents ports français et dans quelques ports de l’Europe du Nord. Il analyse ensuite l’environnement réglementaire actuel du code des ports et du droit du travail maritime ainsi que la question des décisions d’effectifs et il propose des évolutions limitées de la réglementation actuelle.

L’intégralité du rapport

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