Trois année d’attente.Enfin un jugement !!!

mars 30, 2014

Cette semaine, le bureau de jugement des prud’hommes a rendu son ordonnance.

Ce dernier confirme que:

– Le liquidateur aurait dû inscrire les créances salariales présentée par les salariés sur son relevé de créance.

– Que tous les marins, y compris les capitaines relèvent dans le cas d’une liquidation judiciaire, du bureau de jugement des prud’hommes (sans conciliation préalable) et non du tribunal d’instance.

Symbole de la justice

Pour le reste les salariés ont obtenu gain de cause sur la presque totalité de leurs demandes à savoir notamment les compensations pour dépassement des vacations et la prise en compte du temps de présence à bord, en veille permanente, comme temps de travail effectif.

Des dommages et intérêts conséquents ont été accordés pour la mauvaise foi démontré de la part de  l’employeur dans l’exécution des contrats de travail.

Il y aura certainement un appel interjeté par les parties adverses, néanmoins les chances d’aboutir resteront faibles devant un jugement de 18 pages aussi motivé.

A regretter néanmoins que plus d’une dizaine d’autres marins défendus par un avocat de la CFDT qui n’avait pas voulu suivre la procédure ad’hoc, ont été débouté devant le tribunal d’instance, à juste titre d’ailleurs, ces derniers se présentant devant ce tribunal  sans avoir obtenus de permis de citer. L’appel interjeté ne risque pas d’aboutir, les tribunaux statuant en droit.

Peut être doivent ils envisager au vue du jugement des prud’hommes de représenter leurs demande devant ce tribunal, si il n’est pas trop tard.!!!

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